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Aménagement du territoireEmergence d'un droit
Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutio…
- Edition
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- ISBN/ISSN
- 9782296346239
- Collation
- 1 online resource (224 pages)
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La Loi d'orientation sur l'aménagement et le Développement du Territoire et…
Après quarante ans d'efforts, pour l'essentiel la France est aménagée. Cependant, presque partout persistent, grandissent ou surgissent les " mal vivre ", des déséquilibres et des signes de rupture. Il faut les combattre par une meilleure organisation de la vie commune des Français sur le territoire national. La Nation se défait si son territoire comme son corps social se fragmente et se…
- Edition
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- ISBN/ISSN
- 9782296356801
- Collation
- 1 online resource (438 pages)
- Series Title
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- Call Number
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