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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
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Jean-Christophe Cervantès

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'…

Edition
-
ISBN/ISSN
9782140127953
Collation
1 online resource (268 pages)
Series Title
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Call Number
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